Cionditions générales de ventes de la société CAFREB. 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CAFREB  (ci-après « le Vendeur »), spécialisée dans la torréfaction de café, et toute grande surface (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir les produits du Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue du Vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

3. Commandes

Toute commande passée par l’Acheteur doit être confirmée par écrit (email) et n’est définitive qu’après acceptation par le Vendeur. L’acceptation de la commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sauf si un contrat spécifique lie les parties. Les prix sont susceptibles de varier en fonction des coûts des matières premières et des conditions de marché.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont fixées à 30 jours a compter de la date de livraison, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat, par virement. 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

7. Transfert de risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur par le Vendeur. L’Acheteur doit vérifier l’état des produits lors de la réception et émettre toute réserve nécessaire sur le bon de livraison.

8. Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Garantie

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications contractuelles. La garantie est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou à l’émission d’un avoir de la valeur des produits concernés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inapproprié des produits.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. À défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur pourra reprendre possession des produits aux frais et risques de l’Acheteur.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution résulte d’un événement de force majeure. Sont considérés comme tels, les événements échappant au contrôle des parties, imprévisibles et irrésistibles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social du Vendeur.

13. Acceptation de l’Acheteur

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’Acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

EURL CAFREB 
32 bis rue des jardins 24750 Trélissac 
987783743 000 14 
Xavier Rebeix 0666276181 

 

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